courier.net

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Stand: 30.03.2017
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Une croissance
vertigineuse pour
Courier.net

Courier.net, la bourse de fret et de
capacités de charge spécialisée
dansles transports de messagerie
rapide a vu le nombre de ses
utilisateurs augmenter de 50 % au
cours des 18 derniers mois,
atteignant ainsi le chiffre de 1400.

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Conditions générales de vente du 29 juillet 2010

1. Généralités

1.1 Champ d'application

La société Couriernet GmbH ayant son siège à 90542 Eckental, Allemagne, est l'exploitant de la bourse de fret Internet « Courier.net ». Les mentions légales du site Internet www.courier.net contiennent d'autres informations au sujet de l'exploitant. Les conditions générales de vente suivantes se rapportent dans leur forme respective à l'utilisation de la bourse Internet de capacité de charge et de fret « Courier.net ».

1.2 Réserve de modifications

La société Couriernet GmbH est autorisée à modifier à tout moment le contenu de ces conditions générales devente. En cas de modifications, l'utilisateur inscrit sera informé par e-mail ou d'une autremanière sur les conditions générales devente modifiées. La nouvelle version peut être imprimée ou téléchargée par l'utilisateur inscrit à partir du site Internet www.courier.net.
Si la validité des nouvelles conditions générales de vente n'a pas été contestée dans un délai de deux semaines, ces conditions sont alors considérées comme acceptées par l'utilisateur inscrit. L'utilisateur inscrit est informé expressément de ce droit d'opposition par la présente clause.

2. Exigences relatives à l'utilisation

Seules des entreprises detransport opérant dans le secteur de la messagerie et du courrier express peuvent devenirmembres de la bourse de fret courier.net.
L'équipement en matériel informatique et en logiciels nécessaire pour l'utilisation des prestations de service proposées par Couriernet GmbH relève exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur. Cet équipement comprend un ordinateur pouvant afficher des pages Internet et recevoir des e-mails, de même qu'un accès Internet et une adresse électronique propre.

3. Inscription

L'inscription s'effectue en envoyant leformulaire d'inscription rempli entotalité sur le site Internet www.courier.net, et comprenant les données de prélèvement automatique. Avant de remplir le formulaire, l'utilisateur a prisconnaissance des prix et des CGV de la société Couriernet GmbH. Il confirme avoirpris connaissance des CGV et des prix dela société Couriernet GmbH au cours de l'inscription, en cliquant sur le bouton correspondant. La justesse des données envoyées relève exclusivement de la responsabilité de l'envoyeur, ce aussi bien vis-à-vis de la société Couriernet GmbH que vis-à-vis des autres utilisateurs.
Si toutes les exigencessont remplies,la société Couriernet GmbH fait parvenir à l'utilisateur une confirmation écritepar e-mail, avec le contrat d'utilisation et l'autorisation de prélèvement. Le contrat d'utilisation et l'autorisation de prélèvement doivent être impriméssur papier, signés,tamponnés avec le cachet de la société puis renvoyés à la société Couriernet GmbH avec une copie de la déclaration d'activité ou de l'extrait du registredu commerce et une copied'une assurance responsabilité civile véhicules valide. L'envoi peut être effectué par fax ou par voie postale.
Après réception des documents dûment envoyés et acceptation du contrat d'utilisation, la société Couriernet GmbH active le compte de l'utilisateur en tant qu'utilisateur inscrit. Le contrat entre envigueur avec l'activation du compte de l'utilisateur. Il n'existe aucun droit relatif à l'acceptation du contrat d'utilisation par la société Couriernet GmbH. L'acceptation du contrat d'utilisation peut être refusée par la société Couriernet GmbH sans indication de motifs.
En vue d'éviter les accès illicites, l'utilisateur inscrit s'engage à maintenir confidentielles vis-àvis de tiersles données d'accès qui lui ont été transmises. Cette obligation s'applique également aux collaborateurs de l'utilisateur inscrit.
Si un utilisateur inscrit soupçonne que son accès est utilisé de façon non autorisée, il doit en informer immédiatement l'exploitant.
Si une utilisation non autorisée est soupçonnée, l'exploitant seréserve le droit d'examiner la question et de prendre les mesures adéquates, pouvant aller jusqu'au blocage du compte de l'utilisateur.

4. Étendue de l'utilisation

Dans le cadre du site Internet www.courier.net, l'exploitant Couriernet GmbH met à la disposition des utilisateurs une plate-forme pourl'échange d'informations relatives aux capacités de charge disponibles et au fret proposé, et offre de même aux différents utilisateurs la possibilité d'entrer en contact les uns avec les autres.
Les utilisateurs non inscrits ont la possibilité de s'informer gratuitement sur la structure et sur les services offerts par le site Internet www.courier.net, par le biais d'un accès visiteur. L'accès visiteur comprend uniquement la zone publiquement accessible et offre un aperçu limité des possibilités de la zone réservée aux membres.
En plus de l'accès à la zone publique, les utilisateurs inscrits bénéficient de l'accès illimité à la zone réservée aux membres. Dans la zone réservée aux membres, ils ont la possibilité de proposer des véhicules et des chargements sur la bourse de fret, et de consulter les véhicules et les chargements proposés par d'autres utilisateurs a fin d'utiliser ceux-ci en vue d'ordres d'affrètement pour le transport national et international.
Par contre, les utilisateurs inscrits ayantle statut de « fournisseurseulement » ne peuvent faire usage des fonctions « Entrée de fret » et « Passer une commande ». Sur labourse de fret, il estpossible uniquement d'accepter des commandes, et non d'en passer.
En conditions normales de fonctionnement, les contenus du site Internet sont disponibles 24 heures sur 24. L'attention est expressément attirée sur le fait que des dérangements ou des interruptions peuvent se produire, en raison de travaux de maintenance. En cas de dérangement ou d'interruption de l'utilisation du fait de travaux de maintenance, toute responsabilité de Couriernet GmbH est exclue. Dans ce cas, l'utilisateur n'est pas autorisé à retenir partiellement ou en totalité la rémunération pour utilisation.
En vue de la pour suite de l'amélioration du site Internet mis á disposition par Couriernet GmbH, l'exploitant se réserve le droit de reconfigurer des fonctions existantes ou de remplacer partiellement ou totalement ces fonctions. Parailleurs, des services et des fonctions supplémentaires peuvent être proposés contre paiement. L'utilisateur ne détient aucun droit relatif à l'obtention d'une fonction donnée sur www.courier.net.

5. Évaluation

Après l'exécution d'une commande, les deux utilisateurs impliqués procèdent à une évaluation mutuelle. À cet égard, les utilisateurs s'engagent à procéder à l'évaluation de façon véridique et objective. Les évaluations présentant un contenu offensant, discriminatoire, raciste, illicite ou choquant dequelque manière que ce soit sont expressément interdites.
En cas d'infraction à cette clause, l'exploitant de courier.net se réserve le droit d'effacer l'évaluation concernée et de bloquer le droit d'accès de l'utilisateur, le cas échéant.
En outre, pour la protection des autres participants, l'exploitant se réserve le droit de bloquer des utilisateurs présentant un nombre excessif d'évaluations négatives.
L'exploitant se décharge de toute responsabilité relativement au contenu ou à la justesse des évaluations en registrées.

6. Taxe d'utilisation

L'utilisation de courier.net est gratuite pour les utilisateurs non inscrits ; elle est alors limitée à l'accès visiteurs. Chaque utilisateur inscrit peut faire usage du site Internet www.courier.net jusqu'à quatre mois gratuitement, dans le cadre d'une période d'essai. La période d'essai gratuite commence le mois de l'activation du compte et est valide pendant trois mois civils consécutifs. Si, à l'issue de la période d'essai gratuite, l'exploitant n'a pas reçu de résiliation écrite par l'utilisateur, le contrat devient payant.
Les tarifs pour la taxe d'utilisation s'échelonnent comme suit:
- fournisseur uniquement
- entrepreneur indépendant
- service de messagerie
- poste de travail supplémentaire
Le tarif « entrepreneur indépendant » est prévu pour des utilisateurs ne possédant qu'un véhicule, lequel est principalement conduit par cet entrepreneur.
Pour tous les tarifs, les données d'accès ne sont valables que pour un seul poste de travail. Il n'est pas possible d'enregistrer simultanément plusieurs ordinateurs avec les mêmes données d'accès. Des données d'accès supplémentaires peuvent être commandées à tout moment avec l'option « poste de travail supplémentaire ».
Les entreprises ayant plusieurs filiales ou plusieurs sites doivent conclure un contrat distinct pour chaque filiale. Dans ce cas, il ne suffit pas de simplement commander des postes de travail supplémentaires.
Le montant des taxes d'exploitation en cours peut être consulté sur les tarifs du site www.courier.net.
L'exploitant se réserve le droit de toute modification de prix. L'utilisateur sera immédiatement informé de cette modification et est en droit de résilier le contrat en cours pour la prochaine date d'échéance, dans un délai de quatre semaines après l'annonce de nouveaux tarifs.
La taxe d'utilisation pour le tarif choisi est due après expiration de la période d'essai gratuite. Pour les utilisateurs avec un compte bancaire en Allemagne, la taxe d'utilisation est réglée à l'avance pour trois mois par prélèvement automatique, majorée de la TVA au taux en vigueur. L'exploitantémet une facture correspondante et l'envoie à l'utilisateur.
Les utilisateurs ayant leur siège dans d'autres pays européens reçoivent une facture sans TVA, sur présentation de leur nº d'identificationTVA.

7. Durée du contrat et résiliation

La période d'essai gratuite peut être résiliée à tout moment par chacune des deux parties, avec effet immédiat.
Après expiration de la période d'essai, la durée du contrat est au minimum de six mois. Si le contrat n'a pas été résilié un mois avant son expiration, il est reconduit Automatiquement pour une période de six mois, respectivement.
Les deux parties sont en droit de résilier le contrat pour motif grave. En cas d'utilisation déraisonnable continue de courier.net, d'infraction au règlement d'utilisation ou d'une accumulation d'évaluations négatives justifiées de l'utilisateur, la société Couriernet GmbH est autorisée, en sa qualité d'exploitant du site Internet, à résilier immédiatement le contrat avec cet utilisateur.
La résiliation doit être notifiée par écrit. Avec l'entrée en vigueur de la résiliation, l'accès de l'utilisateur est bloqué par l'exploitant.

8. Responsabilité

D'après les dispositions légales, la société Couriernet GmbH assume l'entière responsabilité en cas de préméditation ou de négligence grave, en cas de faute imputable.
Si le manquement aux obligations repose sur une simple négligence, la responsabilité civile de la société Couriernet GmbH se limite aux dommages typiques et prévisibles.
Pour des dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, la société Couriernet GmbH est tenue responsable selon les dispositions légales.
L'exploitant se décharge de toute responsabilité relativement à la publication et à l'utilisation de données d'utilisateur et de contenus d'utilisateur ayant été effectuées par l'utilisateur ou par un tiers mandaté par lui.
L'exploitant se décharge de toute responsabilité relativement à des contrats et à des transactions entre les utilisateurs, ainsi que relativement à d'autres relations établies par les utilisateurs entre eux, mêmedans le cas où ces derniers sont entrés en contact par le biais des prestations de Courierne GmbH.
L'exploitant n'assume aucune responsabilité relativement au fait que l'utilisation de capacités de charge sur le site Internet www.courier.net produise les résultats escomptés par l'utilisateur, que les processus interactifs parviennent à l'utilisateur et que le processus de connexion sur Internet soit garanti à tout instant.
L'exploitant ne fournit aucune garantie relativement au fait que l'échange des données ait lieu à une vitesse de transfert spécifique. De même, tout dérangement entraîné par des déficiences ou par des interruptions de l'ordinateur de l'utilisateur, ou par la connexion Internet entre l'utilisateur et le serveur ne relève pas de la responsabilité de l'exploitant.
Au demeurant et dans la mesure où la législation le permet, la responsabilité de Couriernet GmbH est exclue.

9. Protection des données

Les données personnelles saisies lors de l'enregistrement sont uniquement collectées, traitées et utilisées en vue de la mise à disposition du service et en vue de l'utilisation au sein de ce service.
Dans le cadre des dispositions légales, ces données sont stockées, et traitées et utilisées par des collaborateurs de la société Couriernet GmbH uniquement aux fins de dresser le contrat et d'informer l'utilisateur (newsletter, parexemple).
Pour les données additionnelles, une autorisation distincte est demandée. L'autorisation accordée peut être révoquée à tout moment par l'utilisateur, avec effet pour le futur. Selon l'application, les données sont ensuite effacées ou bloquées par la société Couriernet GmbH.
Des collaborateurs d'entreprises extérieures peuvent être employés sur notre hotline et pour l'assistance technique relative aux services proposés. Ceux-ci sont sujets aux mêmes dispositions concernant le droit des données que les collaborateurs de la société Couriernet GmbH.
L'utilisateur détient, vis-à-vis de la société Couriernet GmbH, un droit d'accès relativement à toutes les données stockées à son sujet, aux instances auxquelles celles-ci ont été transmises et aux fins de leur stockage. L'obtention du droit d'accès a lieu surdemande et est gratuite.
Au sein du système, les données decommande placées sur la bourse de fret par les utilisateurs sont totalement et définitivement effacées du système, immédiatement après la passation de la commande.

10. Divers

Le contrat est soumis exclusivement au droit de la République Fédérale d'Allemagne.
Le tribunal compétent est Fürth.
Si une des dispositions du contrat est ou devient invalide ou inexécutable, la validité des autres dispositions du contrat n'est pas affectée. Dans ce cas, une telle disposition doit être remplacée par une autre correspondant aux intérêts économiques de telle sorte que les parties auraient également conclu le contrat avec cette clause.
La représentation de véhicules et de chargements sur la carte intégrée au site ainsi que d'autres fonctions et des fonctions futures de la carte ne font pas partie de ce contrat.


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